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Contenus en ligne : bientôt accessible partout dans l’UE ?

Avec un taux de couverture qui s’élevait à 79,3% dans l’Union Européenne, en Novembre 2015, internet est devenu un circuit incontournable de distribution des contenus en ligne. Pour autant l’accès à ces contenus d’un pays de l’Union à un autre est à ce jour limité, voire impossible.

La portabilité transfrontalière, qui est le fait de pouvoir disposer librement de ses contenus en ligne où que l’on soit dans l’UE, est très restreinte. Plus souvent les usagers en déplacement transfrontalier ne peuvent, simplement, plus profiter de leurs contenus en ligne hors leur pays d’origine. Ce fait résulterait, notamment, des pratiques de droits d’auteurs ou des pratiques commerciales établies par les fournisseurs de ces services.

C’est pour y remédier que dans sa Stratégie pour un marché unique du numérique la Commission Européenne propose de supprimer les barrières à la portabilité transfrontalière d’ici à l’horizon 2017.  La proposition concerne les contenus en ligne, souscrits ou achetés, auxquels les usagers ont légalement droit dans leurs pays de résidence, et lesquels ils veulent continuer à avoir accès lorsqu’ils ne se trouvent pas dans leur pays de domicile. Ainsi, par exemple les abonnés des plateformes de streaming pourront accéder à leurs contenus en ligne (vidéos, jeux en ligne ou autres) dans tout l’UE. Cette proposition vise aussi à garantir une meilleure protection et une rémunération équitable aux auteurs et détenteurs de droits.

Des données Eurostat  de 2014, ont révélé que 49% d’internautes européens avaient utilisé internet pour s’acheter de la musique, des vidéos et les jeux en ligne et ce chiffre devrait augmenter dans les années à venir.  L’utilisation d’internet est notamment facilitée par l’usage des tablettes, smartphones, ordinateurs portables ou notebooks entre autres ; Ainsi 51% d’utilisateurs internet dans l’Union Européenne (36% en 2012) avaient déclaré utiliser des appareils mobiles pour s’y connecter. Au niveau des pays c’est la Suède, le Danemark et le Royaume Uni qui mènent avec près de trois quarts de personnes âgés de 16 à 74 ans utilisant internet en dehors de leurs domiciles et lieu de travail. En queue du classement on trouve la Bulgarie, Roumanie et Italie où seulement environ un quart de cette même population utilise internet de manière mobile.

Cette mobilité domestique des usagers d’internet pose la question de la portabilité transfrontalière. En effet, le nouveau modèle économique d’internet et les nouveaux acteurs tels que les plateformes de streaming ont fait apparaître d’autres façons de consommer les contenus créatifs. Aujourd’hui les consommateurs de ces services s’attendent à avoir un accès aux contenus numériques à partir de leurs appareils à tout moment et où qu’ils soient.

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